Consultationgratuite d'un notaire à la Maison de la Justice et du Droit de Mulhouse. Sur rendez-vous au 03 Lire la suite. CHAMBRE DU HAUT RHIN. 4 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 68000 COLMAR. 0389411971. chambre.68@notaires.fr. Présentation; Composition; Contacts et permanences; Les prix de l'immobilier . Mulhouse ; Saint-Louis ; Colmar ; Cernay ; Ellereprésente l'ensemble des notaires du même département. Chambre des Notaires des Côtes d'Armor. 1, allée Jacques Chaban Delmas CS 80218 22002 Saint-Brieuc Cedex. Tél. : 02 96 68 30 90 Fax : 02 96 68 30 91. Adresse e-mail : chambre.cotesdarmor@notaires.fr. En savoir plus. Suivez nos actualités . Inscrivez vous à la newsletter Notaires et Bretons. Près de 150 notaires lesdates des documents conservés dans nos locaux ; le lieu d'exercice. Si vous cliquez sur la loupe dans la colonne "Etudes successives", vous connaîtrez : le nom des autres notaires liés à cette étude : les prédécesseurs et successeurs du notaire ; le nom de l'étude qui nous a versé les documents ou qui conserve toujours les minutes Horairesd'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 14h00 à 17h00 Permanences à la Maison transfrontalière, 62 rue de Genève, 01630 Saint-Genis-Pouilly. La Maison de justice et du droit, 34 cours Verdun à Bourg-en-Bresse, assure des consultations gratuites tous les deuxièmes et quatrièmes jeudis du mois, sur rendez-vous au 04 74 14 01 40. consultationsur rendez-vous; Afficher le N° Mobile : 06 76 60 61 29. médiation familiale Fermé maintenant. Udaf du Rhône Union Départementale des Associations Familiales du Rhône. 43 rue Colin 69100 VILLEURBANNE Voir le plan . Afficher le N° Tél : 04 72 69 51 10. médiation familiale A PARTIR DE MAINTENANT. 7 Oiseau Blanc, 69005 Lyon Voir le plan . Prendre RDV Afficher le lUhAr. Consultations D'accès au droit à la Maison de l'Avocat Nouveau Prenez rendez-vousen ligne ! Consultation d’accès au droitDu lundi au mercredi de 9h00 à 12h3046, boulevard Capitaine Gèze- 13014 spécialisées en droit des enfants le mercredi de 14h à 17h, au Palais Monthyon, Salle 5. NB en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, toutes les consultations sont suspendues pour le moment. Le service des consultations d'accès au droit est fermé au mois d'Août Consultations D'accès au droit à Marseille > Centre d'Information Jeunesse 96, la Canebière - 13001 rendez-vous le vendredi de 14h à 17h Pas de permanence durant les mois de juillet d’août. > Maison de la Justice et du Droit 46, boulevard Capitaine Gèze- 13014 mjd-marseille Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à mardi de 9h à 18h Consultations D'accès au droit Hors Marseille > Allauch Maison du Citoyen et de la solidarité355, avenue du G. de Gaule – 13190 vendredi du mois – Sur rendez-vous uniquementde 9h à 12h > Aubagne Maison de la Justice et du Droit de la Famille26, cours voltaire – 13400 jeudi du mois / de 9h à 12h > Auriol Hôtel de ville – Place de la libération – Cour de la mairie –13390 mardi du mois de 14h à 17h > Cassis CCAS10, rue Adolphe Thiers – 13260 lundi du mois de 14h à 17h > La Ciotat Point d’accès au droit167, boulevard Jean Jaurès – 13600 La Ciotat1er et 3eme mardi du mois de 14 à rendez-vous uniquement > La Penne sur Huveaune Hôtel de Ville 14, boulevard de la gare, 13821 La mercredi du mois de 14h à 17h Sur rendez-vous uniquement > Peypin Hôtel de ville, 1er étageRue du Collet – 13124 jeudi du mois de 14 à 17hSur rendez-vous uniquement > Plan de Cuques CCAS Allée Plein Bud- Bâtiment 4 rdcSur vendredi du moisde 9h à 12h > Roquefort la Bédoule Mairie - Centre Médico-socialPlace de la Libération – 13830 mercredi du mois de 9h à 12h– sur rendez-vous uniquement CONSULTATIONS D'ACCÈS AU DROIT PENDANT LE CONFINEMENT LIÉ À L'ÉPIDÉMIE COVID-19 Mobilisés pendant le confinement, les avocats du Barreau de Marseille donnent des consultations d'accès au droit à distance. En partenariat avec le Conseil départemental d’accès au droit et les structures locales de l’accès au droit, des avocats répondront à toutes les questions liées à cette situation exceptionnelle. Des permanences sont tenues chaque jour aux numéros suivants Conseil département d’accès au droit CDAD04 91 15 53 92 Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques ASMAJ06 77 00 13 90 Centre d'Accès au Droit des Étrangers CADE04 91 62 72 93 Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance AVAD04 96 11 68 80 Centre d’information sur les droits des femmes et des familles CDIFF04 96 11 07 99 NB durant la crise de la COVID-19, toutes les consultations d’accès au droit énumérées ci-après se tiennent par téléphone et nécessitent donc de prendre un rendez-vous. Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreChaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d'un immeuble Identité des propriétaires successifsPrix des différentes ventesCopie des documents de vente immobilièreDonationLa demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1er janvier publiée depuis 1956Demande de renseignementsVous pouvez demander des informations au service de publicité foncière sur un ou plusieurs immeubles,sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d'un droit réel immobilier informations délivrées prennent la forme d'une copie d'une ou plusieurs fiches manuscrites ou d'un état réponse informatique à compter de la date d' concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes après 1956Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des s’adresser ?Demande complémentaire de renseignementsSi vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de de renseignements après 1956Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des s’adresser ?Avant 1956Vous pouvez demander la copie des documents suivants Actes constatant la transmission de la propriété d'un immeuble bâti ou non bâti vente, donation, partage, transmission par décès...Bordereaux d'inscriptions hypothécaires en coursRèglements de copropriété et des états descriptifs de divisionCopie de documents acte de vente, donation, règlement de copropriété... enregistrés avant le 1er janvier 1956Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d'un document, vous pouvez demander la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une des formalités avant 1956Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des s’adresser ?À noter les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque page vous a-t-elle été utile ? Chambre des Notaires des Bouches du Rhône Du lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Fermé le Mercredi 77 boulevard Périer 13008 Marseille Tél. 04 91 53 49 67 mail Agenda et Consultations gratuites TROUVER UN NOTAIRE LES PRIX DE L'IMMOBILIER Aix-en-Provence - Marseille 13 Arles 13 Martigues 13 Salon-de-Provence 13 LES SITES DU NOTARIAT Notaires Médiation Médiateur du notariat Statistiques immobilières Suivez-nous sur PRATIQUE Liens utiles Publications et Newsletters Menu informations légales Mentions Légales Données Personnelles L’interprofessionnalité au service de la performance L’Ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, la Chambre des Notaires du Rhône vous convient à la conférence de l’Université Interprofessionnelle sur le thème L’Interprofessionnalité au service de la performance ».

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